Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre rang1.fr, entreprise individuelle / micro-entreprise exploitée par Thomas Binant (ci-après "le Prestataire"), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services (ci-après "le Client").
Les prestations proposées par le Prestataire concernent des services de référencement naturel (SEO), incluant l'audit de site, l'accompagnement SEO mensuel et la refonte de site web.
Article 2 - Description des services
Le Prestataire propose les services suivants :
- Audit SEO gratuit : analyse automatisée du site du Client, délivrant un rapport de performance SEO avec des recommandations d'optimisation. Ce service est gratuit et sans engagement.
- Accompagnement SEO mensuel (500 euros/mois) : suivi et optimisation continue du référencement naturel du site du Client, incluant l'optimisation technique, la stratégie de contenu, le suivi de positionnement et des rapports mensuels de performance.
- Refonte de site web (sur devis) : conception ou refonte complète du site web du Client avec une approche SEO-first, incluant l'architecture du site, l'optimisation technique et la migration le cas échéant. Le tarif est établi sur devis personnalisé.
Article 3 - Prix et paiement
Les prix des prestations sont exprimés en euros hors taxes (HT). TVA non applicable, article 293 B du CGI (micro-entreprise).
- Accompagnement SEO : 500 euros HT par mois
- Refonte de site : tarif sur devis, communique avant le démarrage de la prestation
Le paiement est effectué mensuellement, par virement bancaire ou par carte bancaire. La facturation intervient le 1er de chaque mois pour le mois en cours. Le paiement est dû dans un délai de 15 jours à compter de la date de facturation.
En cas de retard de paiement, des penalites de retard seront appliquées au taux d’intérêt légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due.
Article 4 - Durée et résiliation
L'accompagnement SEO mensuel est conclu avec un engagement minimum de 6 mois. À l'issue de cette période, le Client peut résilier à tout moment sa prestation, sous réserve de respecter un préavis de 30 jours.
La résiliation prend effet à la fin du mois suivant la réception de la demande de résiliation. La demande doit être adressée par email à [email protected].
Les prestations de refonte de site sont régies par les conditions spécifiques définies dans le devis accepté par le Client.
Article 5 - Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne Exécution des prestations convenues. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultats.
Le Prestataire ne peut garantir un positionnement spécifique dans les résultats de recherche de Google ou de tout autre moteur de recherche, les algorithmes de classement étant détermines par des tiers et susceptibles d’évoluer à tout moment.
Le Prestataire s'engage néanmoins a appliquer les meilleures pratiques du référencement naturel, conformes aux recommandations officielles des moteurs de recherche.
Article 6 - Obligations du Client
Le Client s'engage a :
- Fournir les accès nécessaires à son site web (CMS, serveur, outils analytics, Search Console, etc.) dans les délais convenus
- Communiquer des informations exactes et complètes pour la bonne Exécution de la prestation
- Collaborer activement à la mise en œuvre des recommandations SEO
- Ne pas mettre en place de techniques contraires aux recommandations des moteurs de recherche (black hat SEO) sans l'accord du Prestataire
Article 7 - Propriété intellectuelle
Le Client reste l'unique Propriétaire de son site web et de l'ensemble de ses contenus préexistants.
Les articles de blog et contenus rédactionnels produits dans le cadre de la prestation sont cèdes au Client une fois le paiement de la prestation correspondante effectue. Le Client dispose alors de l'ensemble des droits d'exploitation sur ces contenus.
Les outils, méthodes, templates, scripts et savoir-faire développes par rang1.fr restent la propriété exclusive du Prestataire et ne peuvent êtrereproduits, réutilises ou distribués sans autorisation préalable écrite.
Article 8 - Responsabilité
La Responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé a ses obligations contractuelles.
En tout état de cause, la Responsabilité financière du Prestataire est plafonnée au montant total des prestations facturées au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données ou atteinte à l'image, ni des conséquences liées à des modifications d'algorithmes des moteurs de recherche.
Article 9 - Données personnelles
Le Prestataire s'engage a respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD.
Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et la protection de vos données, consultez notre politique de Confidentialité.
Article 10 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif a l’interprétation ou a l’exécution des présentes conditions, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse.
Dernière mise à jour : 1er avril 2026